Mentions légales

1. Informations légales

Propriétaire du site : www.c2ds.eu est la propriété du C2DS – association loi 1901 dont le siège social est 3 rue de l’Ile d’Or – 37400 Amboise
N° Siret : 507 428 670 00024  – prestataire de formation enregistrée sous le n° 24 37 03378 37
Responsable du site : Karine Chagnes, secrétaire générale du C2DS
Copyright C2DS

2. Contenu du site

Les informations fournies sur le site www.c2ds.eu le sont à titre informatif et indicatif. Le C2DS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.
Le C2DS ne saurait par conséquent être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le C2DS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail www.c2ds.eu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Les documents sont produits par l’équipe opérationnelle du C2DS en collaboration avec des professionnels de santé travaillant dans les établissements adhérents du C2DS. Tous les textes publiés sont validés par des professionnels de santé spécialistes des sujets mentionnés.

Crédits photos : gettyimages.com

3. Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du C2DS sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du C2DS, en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.c2ds.eu, sont la propriété du C2DS. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.c2ds.eu sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, le C2DS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Le C2DS se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du C2DS, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

4. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le portail www.c2ds.eu nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le C2DS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Le C2DS se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, le C2DS vous en informera.

5. Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ce site n’utilise pas de cookies et nous ne stockons pas de données.
Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

6. Politique publicitaire et financement

Le site Internet du C2DS www.c2ds.eu n’est soumis à aucune politique publicitaire, ce qui lui garantit toute indépendance.  Le site Internet n’est financé par aucun autre organisme que le C2DS lui-même.
L’association C2DS est financée par le montant des cotisations de ses adhérents, la vente de formations, de guides et de films produits par le C2DS, et des subventions publiques et privées. Les partenaires financiers ne financent pas le site Internet du C2DS. Ce site n’affiche aucune forme de publicité.

Date de dernière mise à jour : 20/04/17