Legal Watch Sheet 302 (2021).
Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets
Fiche de veille juridique 298 (2021).
Lebensmittel, die von der Spende ausgeschlossen sind*.
Karteikarte zur Rechtsberichterstattung Nr. 295 (2021). Dieses Dekret betrifft Die Betreiber von Gemeinschaftsverpflegung, Inkrafttreten im Januar 2021.
Bau- und Gartenabfälle*.
Fiche de veille juridique n° 293 (2020). Dieses Dekret betrifft die juristische Person, Inkrafttreten im Juli 2021.
ERP und getrennte Abfallsammlung
Fiche de veille juridique n° 291 (2020). Dieses Dekret betrifft ERP, Inkrafttreten im Januar 2021.
Nationales Siegel "gegen Lebensmittelverschwendung "*.
Fiche de veille juridique n° 289 (2020). Dieses Dekret betrifft u. a. die Akteure der Gemeinschaftsverpflegung, Inkrafttreten im Dezember 2020.
Grenzüberschreitende Verbringung von Plastikmüll*.
Fiche de veille juridique n° 287 (2020). Diese Verordnung betrifft u. a. den Abfallerzeuger, Inkrafttreten im Januar 2021.
Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
Fiche de veille juridique n° 285 (2020). Ce décret concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
Fiche de veille juridique n° 284 (2020). Cet arrêté concerne le producteur de déchets (personne morale), entrée en vigueur en décembre 2020.
Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
Fiche de veille juridique n° 280 (2020). Ce décret concerne entre autres les producteurs de déchets, entrée en vigueur entre novembre 2020 et janvier 2023.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 279 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2021.
Transport von gefährlichen Gütern*.
Rechtsinformationsblatt Nr. 278 (2020). Diese Verordnung über die Beförderung von hydroalkoholischen Gelen und Lösungen sowie von medizinischen Abfällen, die der UN-Nummer 3291 zugeordnet sind, tritt im November 2020 in Kraft.
Dons de denrées alimentaires*
Fiche de veille juridique n° 276 (2020). Ce décret concerne les opérateurs de la restauration collective produisant plus de 3000 plats par jour, entrée en vigueur en janvier 2021.
Gestion des biodéchets*
Fiche de veille juridique n° 268 (2020). Cette ordonnance concerne entre autres les gros producteurs de biodéchets, entrée en vigueur en juillet 2020.
Gaspillage alimentaire et dons de viande*
Fiche de veille juridique n° 266 (2020). Cet arrêté concerne les opérateurs de la restauration collective, entrée en vigueur en mai 2020.
Modalités d’entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques*
Fiche de veille juridique n° 257 (2020). Ces deux arrêtés concernent les producteurs de DASRIA et PAOH, entrée en vigueur en avril 2020.
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). L’arrêté concerne les producteurs de DASRIA, entrée en vigueur en janvier 2020.
Tri des déchets : tous concernés
Sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire… la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire publiée le 10 février 2020 modifie de nombreuses réglementations y compris certaines concernant la gestion des déchets.
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes*
Fiche veille juridique n° 214 (2020).