Karteikarte zur Rechtsberichterstattung Nr. 282 (2020). Dieser Erlass betrifft Beamte, Vertragsbedienstete und medizinisches Personal, die in den Artikeln L. 6152-1 und L. 6153-1 des Code de la santé publique erwähnt werden, Inkrafttreten im Dezember 2020.
Ionisierende Strahlung*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Dieser Erlass betrifft u. a. Arbeitgeber, Arbeitnehmer, die ionisierender Strahlung ausgesetzt sein können, und Strahlenschutzberater, Inkrafttreten im Oktober 2020.
Beihilfe für die Einstellung von behinderten Arbeitnehmern*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 273 (2020). Dieses Dekret betrifft Unternehmen und Verbände, Inkrafttreten im Oktober 2020.
"Pauschale für nachhaltige Mobilität" im öffentlichen Dienst des Staates*.
Fiche de veille juridique n° 263 (2020). Diese Dekrete und Erlasse betreffen das zivile und militärische Personal des Staates und seiner öffentlichen Einrichtungen, Inkrafttreten im Mai 2020.
Pauschale für nachhaltige Mobilität, Privatsektor*.
Karteikarte zur Rechtsüberwachung Nr. 262 (2020). Dieses Dekret betrifft Arbeitgeber und Arbeitnehmer im Privatsektor, Inkrafttreten im Mai 2020.
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap*
Fiche de veille juridique n° 261 (2020). Ce décret concerne les candidats aux emplois publics et les agents publics en situation de handicap, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature*
Fiche de veille juridique n° 260 (2020). Ce décret concerne es agents publics civils des trois fonctions publiques, entrée en vigueur en mai 2020.
Modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire*
Fiche de veille juridique n° 255 (2020). Cet arrêté concerne les exploitants de sites comportant des équipements sous pression, entrée en vigueur en avril 2020.
Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle*
Fiche de veille juridique n° 254 (2020). Cette ordonnance concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Rémunération des apprentis, adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 253 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Dispositions relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 252 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les entreprises, entrée en vigueur en avril 2020.
Contrat d’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 237 (2019). Ce décret concerne les entreprises, les employeurs du secteur public non industriel et commercial, entrée en vigueur en décembre 2019.
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres*
Fiche de veille juridique n° 236 (2019). Cet arrêté concerne les intervenants participant aux opérations de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses, entrée en vigueur en décembre 2019.
Modèle d’attestation relative aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs*
Fiche de veille juridique n° 235 (2019). Cet arrêté concerne les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, entrée en vigueur en janvier 2020 pour la déclaration effectuée à compter de l’année 2021.
Modalités de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément en faveur des travailleurs handicapés*
Fiche de veille n° 232 (2019). Ce texte concerne les employeurs et les personnes handicapées, entrée en vigueur en décembre 2019.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
La Cour de cassation étend le champ d’application du préjudice d’anxiété à toute substance toxique*
Fiche veille juridique n° 224 (2020).
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants*
Fiche veille juridique n° 223 (2020).
Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*
Fiche veille juridique n° 216 (2020).