Observatorio Jurídico nº 339 (2022)
Modificaciones del Código francés de Contratos Públicos
Ficha jurídica n° 330 (2022).
Véhicules propres et économes en énergie
Fiche veille juridique n° 322 (2022).
Malus: endurecimiento de la balanza
Fiche de veille juridique 314 (2021).
Contenido de plástico en los vasos de un solo uso
Ficha jurídica 310 (2021).
La batalla contra los plásticos de un solo uso
Fiche de veille juridique 306 (2021).
Proteger el clima y aumentar la resistencia
Fiche de veille juridique 304 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
Productos de plástico de un solo uso
Reloj legal nº 294 (2020). Este decreto se refiere a las personas físicas o jurídicas que suministren, utilicen, distribuyan o pongan a disposición, a título oneroso o gratuito, en el marco de su actividad económica, determinados productos de plástico de un solo uso. Entrará en vigor en enero y julio de 2021.
Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 283 (2020). Ce décret concerne les personnes morales souhaitant acquérir ou louer un véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) ; entrée en vigueur à partir de décembre 2020.
Transport de marchandises dangereuses*
Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 242 (2019). Ce décret concerne les acquéreurs et locataires de véhicules, entrée en vigueur en janvier 2020.
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille n° 240 (2019). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur entre janvier 2020 et juillet 2021.
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).