La loi dite de transition énergétique de 2015 prévoit l’interdiction des gobelets, verres et assiettes jetables qui ne sont pas compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées d’ici janvier 2020. En 2016, la loi relative à la biodiversité y ajoute les cotons-tiges. La loi dite Egalim élargit fin 2018 le périmètre des interdictions pour y inclure les pailles, touillettes, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladiers et boîtes plastiques. La loi dite Pacte de 2019 a tenté de changer la donne, mais comme le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions en question s’agissant pour lui d’un cavalier législatif (un amendement sans lien avec le projet ou la proposition de loi déposé sur le bureau du Sénat ou de l’Assemblée nationale), nul besoin de s’y attarder.
Une récente directive européenne à transposer en droit français avant juillet 2021 prévoit, quant à elle, l’interdiction des pailles, des couverts et assiettes, des touillettes à café, des tiges pour ballons, des cotons-tiges, des récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé et tout produit en plastique oxodégradable (un plastique traditionnel auquel on a ajouté un oxydant).
La future loi sur l’économie circulaire modifiera peut-être une énième fois la liste des interdictions, mais en attendant, le terrain avance pour faire table rase avec le jetable. L’animation de réseau continue à informer les adhérents du C2DS des pratiques vertueuses en place dans les établissements pour avancer ensemble sans attendre. Rendez-vous dans l’espace adhérents en ligne, rubrique « Qui veut répondre ».
