La protection de l’environnement inscrite dans la Constitution française

A l’occasion de la réforme institutionnelle, la commission des lois vient d’adopter le projet d’inscription de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution française, aux côtés de la laïcité ou de l’égalité homme-femme. La France serait ainsi le premier pays de son rang à inscrire le respect des objectifs climats dans sa loi fondamentale, signifiant que l’écologie est aujourd’hui une condition du projet républicain. Ce texte compléterait utilement la Charte de l’environnement (2005) en la précisant, en réaffirmant des droits et libertés que la Constitution garantit. Si légiférer sur l’environnement est déjà possible, cette inscription pourrait ouvrir de nouvelles possibilités.

Le C2DS se réjouit de la constitutionnalisation de notre devoir à tous et en premier lieu des professionnels de santé d’agir en faveur d’une planète en bonne santé.

Sera ainsi rédigé l’article : « Ériger l’objectif de protéger l’environnement en principe fondamental de notre République, c’est une manière d’adapter le droit à la réalité du 21ème siècle ».

Cet objectif est une évidence partagée, nous l’espérons, par tous les citoyens. Cela va toutefois mieux en le disant et surtout en le gravant…dans le marbre de la Constitution de notre République.

François Mourgues
Président du C2DS