Le C2DS soutient 11 propositions de la députée Élisabeth Toutut Picard

Le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale à l’Assemblée nationale, présidée par Élisabeth Toutut Picard, est sorti. Dans les 61 propositions de la Présidente, 11 concernent plus particulièrement les établissements sanitaires et vont dans le bon sens.

Le C2DS plébiscite chacune de ces 11 propositions et apportera son appui, sur son champ d’action et via son réseau de 500 établissements sanitaires et médico-sociaux, aux travaux de leurs mises en œuvre.

Par ailleurs, le C2DS espère que le Plan national santé environnement 2020-2024 (PNSE 4) sera réécrit à la lumière de ces 61 propositions et de celles de nombreuses organisations, dont le C2DS publiées sur la plateforme de consultation, afin de donner l’ambition que ce cadre national demande.

11 propositions concernent le champ hospitalier

Proposition 8 : le contenu de la santé environnementale et ses objectifs sont intégrés dans le Code de la santé publique.

Proposition 61 : la Haute Autorité de Santé doit inclure dans son guide d’accréditation des établissements de santé et médico-sociaux des objectifs de santé environnementale. Des moyens doivent lui être octroyés pour mener efficacement cette mission de prévention sanitaire et environnementale.

Proposition 38 : un département de santé environnementale est créé au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour définir un référentiel de connaissances scientifiques autour de la santé environnementale.

Proposition 5 : les Plans nationaux Santé Environnement font l’objet d’une loi de programmation pluriannuelle votée par le Parlement. Ils disposent d’un budget spécifique identifié dans le Projet de Loi de Finances et voté par le Parlement.

Proposition 16 : une politique de collecte systématique des données de santé doit être mise en œuvre dans les hôpitaux, en s’appuyant sur des registres créés sur l’ensemble du territoire.

Proposition 35 : l’ensemble des professions impliquées dans la santé publique (aides-soignantes, infirmières, médecins, responsables administratifs, chefs de service des hôpitaux, cadres) reçoivent une formation de haut niveau en Santé Environnement, dans une approche One Health. Cette formation universitaire permettra notamment de systématiser la recherche sur les causes des maladies chroniques.

Proposition 42 : il faut une stratégie de sensibilisation à la santé environnementale sur la protection des mille premiers jours de la vie.

Proposition 17 : la constitution des Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (GISCOP) au niveau des services de cancérologie est étendue à tout le territoire français.
Leur mission est élargie et comprend :
– la formation et l’information de tous les acteurs, y compris privés, pouvant contribuer à la prévention ;
– la mise en place de mesures préventives en incitant les entreprises à améliorer les conditions de travail ;
– la mise en place de réseaux de recherche transdisciplinaire pour l’identification des causes environnementales des maladies pour adapter les stratégies thérapeutiques à l’échelle des territoires.

Proposition 36 : une chaire de Santé Environnement est instituée à cet effet pour diffuser un enseignement en santé environnementale. Elle a aussi pour mission de définir et d’actualiser le contenu d’un référentiel complet de formation, etc.

Proposition 37 : une chaire de Médecine environnementale est créée pour mieux connaître les relations entre santé humaine et facteurs biologiques, chimiques et physiques de l’environnement.

Proposition 54 : un diplôme de médecine obésitologue est créé pour mieux traiter l’obésité en France. Les formations de la Ligue contre l’obésité reçoivent une aide pour être diffusées sur l’ensemble du territoire national.

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