Lutte contre les pollutions par retours d’eau

Règlementation

Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau

Qui est concerné ?

Propriétaires des réseaux intérieurs de distribution d’eau des établissements recevant du public.

Résumé

L’avis met en exergue deux tableaux :

• Le premier distingue cinq catégories de fluides en proposant une définition et des exemples pour chacun d’entre eux ;

• Le second présente un panel de dispositifs propres à assurer la protection des réseaux contre les retours d’eau. La classification est réalisée par catégorie de fluides en distinguant les dispositifs couvrant le risque (« C ») de ceux ne couvrant pas le risque (« NC »).

Cet avis est publié sur le fondement des articles 5 et 6 de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau.