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Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour

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Bâtiment Energie 

Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires

Document ADEME 2020 sur la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires.

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Projet « décarbonation des secteurs de la santé et de l’accompagnement »

Conscient que la réduction des impacts sanitaires et environnementaux de votre activité est une de vos préoccupations, le C2DS lance un appel à mobilisation en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Bâtiment Energie 

Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*

Fiche de veille juridique n° 256 (2020). Cet arrêté concerne notamment les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, entrée en vigueur en mai 2020.

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Les ODD du C2DS

L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs (ODD). Dans ce cadre, le C2DS et l'agence Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé.

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Votre IDD Santé Durable® n’attend que vous !

Le questionnaire 2020 de votre IDD Santé Durable® est en ligne. Une trentaine de comptes est en cours de remplissage, bravo ! Pour les autres, souvenez-vous que pour avoir accès à vos agrégations, vous devez remplir votre questionnaire avant le 1er décembre 2020.

Bâtiment 

Réécriture du Code de la construction*

Fiche de veille juridique n° 246 (2020). Cette ordonnance concerne tous publics, entrée en vigueur au plus tard en juillet 2021.

Bâtiment 

Accessibilité des établissements*

Fiche de veille juridique n° 239 (2019). Un arrêté et deux décrets qui concernent respectivement les maîtres d'ouvrage et les établissements publics et les personnes physiques ou morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur entre décembre 2019 et février 2020.

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La veille juridique du mois de février

246 fiches de veille juridique sont à votre disposition dans votre espace adhérent : connectez-vous !

Bâtiment 

Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*

Fiche veille juridique n° 226 (2020).

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IDD Santé Durable® 2019 : les agrégations des données 2018

Les adhérents du C2DS ont été nombreux à compléter le questionnaire 2018 de l’outil IDD Santé Durable®. La collecte des données saisies a permis l’édition d’un rapport générique les agrégeant.

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Label THQSE de Primum Non Nocere : Pasteur et HPNP ont été labellisé

Le label de qualité THQSE ® développé par l’agence Primum Non Nocere®, a pour objectif de porter à la connaissance de tous le caractère d’excellence de la qualité sanitaire, sociale et environnementale d’une structure.

Bâtiment 

Modifications du code de la construction et de l’habitation*

Fiche veille juridique n° 219 (2020).

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Les rapports génériques IDD

L’IDD Santé Durable® vous permet d’établir un état des lieux de l'avancement de votre établissement en matière de développement durable grâce à un questionnaire composé de 74 questions dont 35 indicateurs chiffrés, répartis sur dix-sept principaux thèmes.

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Les articles les plus consultés en 2019

Vous êtes nombreux à nous lire chaque mois par le biais de l'infolettre. Certains articles vous passionnent plus que d'autres. Voici la sélection de ceux qui ont été les plus lus mensuellement. 

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DU 2020 : il est encore temps de vous inscrire !

Il est encore temps de vous inscrire au Diplôme Universitaire « Management du développement durable en santé » délivré par l’institut MOMA à l’Université de Montpellier, en partenariat avec le C2DS et le CESEGH dont les enseignements débuteront en janvier 2020.

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Remplissez votre IDD Santé Durable® !

Le remplissage de votre questionnaire IDD Santé Durable® 2019 est possible jusqu'au 31 octobre 2019. Passé cette date, nous clôturons les questionnaires afin de préparer vos agrégations.

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Le questionnaire 2019 de votre outil IDD Santé Durable est en ligne !

Vous pouvez dès à présent remplir le questionnaire 2019 de l’IDD Santé Durable® pour vos données 2018. Connectez-vous !