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La veille juridique du mois de février

246 fiches de veille juridique sont à votre disposition dans votre espace adhérent : connectez-vous !

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Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*

Fiche veille juridique n° 226 (2020).

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Découvrez le rapport générique des données agrégées 2018 de votre outil IDD Santé Durable® !

Les adhérents du C2DS ont été nombreux à compléter le questionnaire 2018 de l’outil IDD Santé Durable®. La collecte des données saisies a permis l’édition d’un rapport générique les agrégeant.

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Label THQSE de Primum Non Nocere : Pasteur et HPNP ont été labellisé

Le label de qualité THQSE ® développé par l’agence Primum Non Nocere®, a pour objectif de porter à la connaissance de tous le caractère d’excellence de la qualité sanitaire, sociale et environnementale d’une structure.

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Modifications du code de la construction et de l’habitation*

Fiche veille juridique n° 219 (2020).

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Les rapports génériques IDD

L’IDD Santé Durable® vous permet d’établir un état des lieux de l'avancement de votre établissement en matière de développement durable grâce à un questionnaire composé de 74 questions dont 35 indicateurs chiffrés, répartis sur dix-sept principaux thèmes.

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Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour

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Les articles les plus consultés en 2019

Vous êtes nombreux à nous lire chaque mois par le biais de l'infolettre. Certains articles vous passionnent plus que d'autres. Voici la sélection de ceux qui ont été les plus lus mensuellement. 

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DU 2020 : il est encore temps de vous inscrire !

Il est encore temps de vous inscrire au Diplôme Universitaire « Management du développement durable en santé » délivré par l’institut MOMA à l’Université de Montpellier, en partenariat avec le C2DS et le CESEGH dont les enseignements débuteront en janvier 2020.

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Remplissez votre IDD Santé Durable® !

Le remplissage de votre questionnaire IDD Santé Durable® 2019 est possible jusqu'au 31 octobre 2019. Passé cette date, nous clôturons les questionnaires afin de préparer vos agrégations.

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Le questionnaire 2019 de votre outil IDD Santé Durable est en ligne !

Vous pouvez dès à présent remplir le questionnaire 2019 de l’IDD Santé Durable® pour vos données 2018. Connectez-vous !

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Nuisances lumineuses

Fiche veille juridique n° 178 (2019).

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Guide de bonnes pratiques de conception des blocs opératoires et locaux associés réalisé par un copil de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes

Un groupe de travail piloté par l'ARS s'est penché sur la question de la réglementation et des normes des plateaux techniques hospitaliers. Un guide de bonnes pratiques de conception est désormais disponible pour accompagner la conception technique des blocs opératoires.

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Diagnostic amiante avant travaux

Fiche veille juridique n° 161 (2019).

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Facilitation de la réalisation de projets de construction et favorisation de l’innovation

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L’IDD Santé Durable® devient une exclusivité des adhérents du C2DS

À compter du 1er avril, l’IDD Santé Durable® sera accessible uniquement aux adhérents du C2DS. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour le remplir avec les données de l'année N-1.

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En 2019, formez-vous à une démarche développement durable

Découvrez notre catalogue des formations 2019. De nouvelles thématiques viennent compléter les existantes : au total 19 formations vous permettront de diversifier ou d'approfondir vos connaissances en matière de développement durable en établissement sanitaire et médico-social.

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IDD Santé Durable® 2018 : les agrégations des données 2017

Le rapport générique de l’outil IDD Santé Durable® est découpé par secteur d’activité et reprend les données chiffrées des 210 établissement répondants tout en en proposant une analyse succincte.