Energie

Energie 

Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique

Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.

Energie 

Loi de finances 2021*

Fiche de veille juridique n° 292 (2020). Cette loi concerne les personnes morales, entre autres.

Energie 

Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*

Fiche de veille juridique n° 290 (2020). Ce décret et arrêté concernent, entre autres, les propriétaires, maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'ouvrages privés, entrée en vigueur en mars 2021.

Energie 

CEE : création du programme “Objectif Employeurs Pro-vélo”*

Fiche de veille juridique n° 288 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles aux certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2020.

Energie 

CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*

Fiche de veille juridique n° 286 (2020). Cet arrêté concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, entrée en vigueur en janvier et avril 2021.

Energie 

24 juin 2021 Réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

24 juin 2021 Réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Energie Management opérationnel 

« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*

Fiche de veille juridique n° 282 (2020). Ce décret concerne Les fonctionnaires, les agents contractuels et les personnels médicaux mentionnés aux articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique, entrée en vigueur en décembre 2020.

Energie 

Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*

Fiche de veille juridique n° 277 (2020). Cet arrêté concerne les producteurs et les consommateurs d’énergie renouvelable, entrée en vigueur en octobre 2020.

Energie 

Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*

Fiche de veille juridique n° 275 (2020). Cet arrêté concerne tout établissement avec une installation photovoltaïque souhaitant revendre son électricité produite au réseau, entrée en vigueur en octobre 2020.

Energie 

La décarbonation de l’hôpital

Nous sommes convaincus de l’urgence de la démarche, nous savons comment appréhender le sujet, le C2DS passe donc à l’action ! La décarbonation des établissements sanitaires et médico-sociaux sera le grand dossier sur lequel nous concentrerons nos efforts en 2021.

Achats Bâtiment Biodiversité Déchets Eau Energie Gouvernance responsable Management opérationnel Nutrition Promotion de la santé Qualité de vie au travail 

Liste des fiches veille juridique publiées à ce jour

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Energie 

Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*

Fiche de veille juridique n° 274 (2020). Cet arrêté concerne les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs, entrée en vigueur en octobre 2020.

Energie 

Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*

Fiche de veille juridique n° 272 (2020). Ce décret concerne entre autres les propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.

Energie 

Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*

Fiche de veille juridique n° 271 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur en juillet 2020.

Energie 

Contrôle des chaudières*

Fiche de veille juridique n° 270 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les propriétaires de système de chaudière de grande puissance, entrée en vigueur entre août 2020 et janvier 2021.

Energie 

Contrats de performance énergétique*

Fiche de veille juridique n° 269 (2020). Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place un contrat de performance énergétique, entrée en vigueur en juillet 2020.

Achats Déchets Energie Management opérationnel 

Allô comité DD de la SFAR ?

Une opportunité à ne pas laisser passer : le comité DD de la SFAR partage 18 fiches thématiques dans le cadre d'une journée questions-réponses organisée en ligne le 2 décembre 2020. 15 infirmiers anesthésistes ou praticiens spécialistes en anesthésie-réanimation se sont relayés à cette occasion pour répondre en direct aux questions des participants.

Bâtiment Energie 

Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires

Document ADEME 2020 sur la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires.

Energie 

Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*

Fiche de veille juridique n° 267 (2020). Ces ordonnance et décret concernent entre autres les maîtres d'œuvre, constructeurs, bailleurs et gestionnaires, entrée en vigueur en juillet et octobre 2020.

Energie 

Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE*

Fiche de veille juridique n° 265 (2020). Cet arrêté concerne les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, entrée en vigueur en mai.