Energie

Energie Management opérationnel 

Trajets domicile-travail

RéglementationArticle L.1214-2 alinéa 9 du Code des transportsII Article L1214-8-2 du Code des transports Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Public concerné : à défaut d’un accord sur la mobilité domicile-travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les entreprises d’au moins 50 salariés sur […]

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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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Proposition de loi pour inscrire l’hydroélectricité dans la transition énergétique

Le 13 avril 2021, une proposition de loi pour intégrer l’hydroélectricité au sein de la transition énergétique du pays a été adoptée en première lecture par le Sénat. L’objectif de ce projet est d’écarter les difficultés qui s’opposent au développement de l’hydroélectricité afin qu’elle puisse, à terme, participer à la transition énergétique et à la décarbonation. Cela pourrait constituer un atout considérable pour les structures qui pourront totalement maîtriser leurs consommations d’énergie.

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Projet de loi climat et résilience

À la suite des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont terminé l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience. Tous les titres du projet ont été amendés et devront encore faire l’objet d’une analyse législative. Certaines mesures concerneront les établissements de santé comme la rénovation thermique ou encore les nouvelles règles sur le restauration collective (produits durables, de qualité et biologiques).

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Transport des déchets : transporter à bas carbone

« Le transport constitue un gros sujet dans la gestion des déchets existants » introduit Cédric Alliès, consultant développement durable chez Primum non nocere®. Il s’agit d’un levier d’optimisation étroitement lié au type de traitement à l’heure où le mode de traitement est considéré prioritaire au respect […]

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Déchets : réduire, réutiliser, recycler et composter les déchets

Au niveau national, en 2017, le traitement des déchets, par mise en décharge ou incinération, ainsi que le traitement des eaux usées ont représenté 3 % du total des émissions de GES. Notons dans ce cadre que le traitement des biodéchets, et principalement leur mise en […]

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Transport des marchandises : quand le fret se met au régime carbone

Le transport de marchandises amont contribue en moyenne à hauteur de 4 % des émissions de GES d’un établissement sanitaire[1]. En 2020, la mobilité de personnes et marchandises en France dépend encore à 95 % du pétrole[2]. « Il s’agit par conséquent de réduire cette dépendance […]

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Transport des patients : la mobilité sanitaire se réinvente

« En 2011, au début de notre activité, nous avions un peu moins de 9 % de transports simultanés et à ce jour, en 2019, nous sommes à quasiment 62 %. Ce mode de « co-voiturage » a plusieurs avantages : cela créé du lien entre les patients, limite […]

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Transport des professionnels : se déplacer autrement

« 40 % des trajets quotidiens sont inférieurs à 3 km » note le ministère en charge de l’environnement. Et de poursuivre « un salarié qui covoiture tous les jours sur 30 km en alternance avec un collègue, économise près de 2000 €/an[1] ». « L’alternative à la voiture individuelle […]

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Éco-construction : pour des bâtiments « énergiphobes »

« La durée d’usage des bâtiments a tendance à se raccourcir en raison de l’évolution de plus en plus rapide des modes d’exploitation » introduit Xavier Delannoy, directeur financier de la Clinique St. Roch à Cambrai. La construction de parties de bâtiments neufs et la rénovation sont courantes dans les secteurs de la santé […]

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Restauration : au régime carbone !

Avec 19 % du total national, l’agriculture est le troisième poste d’émissions de GES françaises. En connaissant mieux les modes de production, le cuisinier/le gestionnaire pourra faire des choix qui auront une incidence sur le marché et par conséquent sur les choix des agriculteurs. En […]

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Énergie : l’énergie renouvelable entre à l’hôpital

Selon l’ADEME, la consommation d’énergie peut représenter jusqu’à 7 % des dépenses d’un établissement sanitaire hors masse salariale[1]. En 2018, la consommation énergétique du secteur sanitaire se situe en moyenne à 578 kWh/m² par an[2]. « Des millions de m² de bâtiments à chauffer, le mode […]

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Numérique : réduire son empreinte carbone

La fabrication des terminaux numériques représente 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique français. « Pour réduire l’empreinte carbone du numérique, il est important de limiter l’importation et le renouvellement des terminaux » constate Christophe Normand, directeur d’établissement sanitaire et administrateur du C2DS. Les datacenters et […]

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Sous-traitance et prestation de service : engager les parties prenantes

« L’objectif principal en matière de décarbonation de la sous-traitance et de la prestation de services consiste à impliquer les parties prenantes par la réduction de leur propre empreinte carbone et, par ricochet, des marchés conclus par les établissements sanitaires et médico-sociaux » résume Laurent Chatagnon, responsable du […]

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Achat : « penser global, agir local »

L’établissement sanitaire et médico-social est un grand acheteur, les dépenses liées à l’équipement des centres hospitaliers seuls s’élèvent à 18 milliards d’euros « soit l’équivalent annuel du montant des achats de l’État hors armement » [1].  « L’impact positif des acheteurs sur la transition écologique et […]

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Ecoconception des soins : pour bloquer le CO2

« L’écoconception des soins ne se limite pas à la seule mesure de l’impact carbone, c’est un paramètre parmi d’autres, mais il est un bon point d’entrée », explique Christine Belhomme, formatrice pour le C2DS en écoconception des soins. L’étude de soins à l’aide d’Analyses de Cycle […]

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Gaz anesthésiques : invisibles, inodores mais polluants

Les gaz utilisés pour l’anesthésie des patients sont invisibles et souvent inodores, mais ils engendrent une pollution bien réelle. Faiblement métabolisés par l’Homme, environ 95 % de ces gaz sont éliminés par voie respiratoire et se retrouvent dans l’atmosphère via les systèmes d’évacuation d’air des […]

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Le C2DS lance la Convention hospitalière pour le climat. L’hôpital agit pour la planète !

Fin 2020, 13 groupes de professionnels de santé issus du réseau du C2DS ont exploré 13 points d’entrées ou leviers d’action nécessaires pour « décarboner » l’hôpital. Dès avril, on présente les résultats.

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Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique

Fiche de veille juridique n° 296 (2021). Ce décret concerne la personne morale, entrée en vigueur en janvier 2021.

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Loi de finances 2021*

Fiche de veille juridique n° 292 (2020). Cette loi concerne les personnes morales, entre autres.