Index DM Durable : votre allié conformité RSE
La loi climat et résilience impose que tous les marchés publics au moment de l’attribution, intègrent au moins un critère prenant en compte des caractéristiques environnementales de l’offre.
Par ailleurs, dans les conditions d’exécution des marchés et des concessions, les acheteurs publics devront intégrer des conditions relatives à l’environnement. Enfin, la loi impose que la phase de définition du besoin intègre des considérations environnementales, avant même la rédaction des cahiers des charges.
L’Index DM Durable pour s’engager résolument dans des achats responsables
Le C2DS et le Snitem ont créé cet outil inédit pour venir en soutien des acheteurs publics et privés dans la discrimination de DM identiques sur des critères RSE selon une méthodologie consensuelle, opérationnelle et standardisée – Afnor Spec 2313, publiée gratuitement sur site de l’Afnor Edition.
Cette démarche est volontaire
Côté marché : l’industriel se rend sur la plateforme construite à cet effet par le Snitem et répond aux 27 critères sur 6 périmètres : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité/bioaccumulation, et inclusion/diversité. Il transmet l’étiquette Index DM Durable avec 7 notes aux acheteurs qui le requièrent.
Côté acheteur : le pharmacien demande à l’industriel, l’Index DM Durable du DM objet du marché, à titre optionnel, ou obligatoire. Il reçoit l’étiquette Index. Il peut demander les preuves des déclarations du fabriquant. Cet Index n’est pas un affichage environnemental, il aide l’acheteur à différencier des DM identiques.
Ein wichtiger Schritt hin zu einer verantwortungsvolleren Krankenhausbeschaffung
Grâce à cet index, les acheteurs disposent enfin d’un système de notation environnementale et sociale des dispositifs médicaux, ce qui facilitera la prise en compte de critères RSE dans les marchés. L’IDMD s’inscrit ainsi comme un levier essentiel pour accélérer la transition écologique et sociale du secteur médical, en encourageant les industriels à améliorer l’impact de leurs produits. Un pas de plus vers une santé plus durable.
Participez aux présentations express de l’IDMD
Pour découvrir cet Index, le C2DS vous propose des rdv de 30 minutes en visioconférence. Deux rendez-vous par mois, de 9h à 9h30 en visio.
Retrouvez la journée de lancement de l’Index DM Durable
Le 03 avril, lors du congrès sur la RSE du SNITEM, l’équipe de pilotage a dévoilé la méthodologie de l’Index DM Durable. Yannick NEUDER, ministre de la Santé, a souligné tout l’intérêt de cet Index pour guider les achats vers des choix plus durables.