Projet développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région PACA
L’ARS PACA déploie une démarche de développement durable au sein des 300 établissements sanitaires et 1 300 établissements médico-sociaux de la région. Pourquoi s’engage-t-elle sur des questions environnementales ?
Mme Muriel Andrieu Semmel, responsable du département santé environnement au siège de l’ARS PACA
Aujourd’hui, les orientations de la Stratégie nationale de santé engagent les ARS à mener une politique de santé globale, qui inclut l’ensemble des déterminants de la santé, dont ceux liés à l’environnement. Il y a aussi une opportunité de contexte du fait de la récente signature par le ministère de la Santé de la convention pour impulser le développement durable au niveau national.
Nous nous inscrivons dans cette continuité. Le rôle des ARS en région, tutelles des hôpitaux, est aussi d’accompagner les changements nécessaires, en montrant que l’on peut concilier l’efficience économique des établissements et les objectifs d’une démarche de développement durable, et ce afin d’améliorer la santé des populations. Par ailleurs, d’après l’édition 2017 du Baromètre santé environnement – réalisé par l’Observatoire régional de santé de la région PACA – on note que les habitants de cette région ont une sensibilité particulièrement élevée sur les questions environnementales : 71 % s’y déclarent très sensibles.
Le projet actuel n’est pas la première action que nous menons dans ce domaine. Dans le cadre du second Plan régional santé environnement 2009-2015, nous avons déjà impulsé une action portant sur la réduction de l’utilisation des biocides et détergents dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette démarche, portée par le Centre hospitalier d’Hyères, a montré l’intérêt des acteurs pour cette thématique et a révélé les économies possibles à moyen terme pour les établissements sanitaires et médico-sociaux qui s’engagent dans une démarche d’achats responsables.
Quel sont les contours et objectifs de ce projet ?
Notre premier objectif dans le cadre de ce nouveau projet confié au C2DS est de faire un état des lieux. Où en sommes-nous en termes de développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région ? Quelle est notre marge de progression ? Quelles sont les ressources sur notre territoire ? Quels établissements sont d’ores et déjà engagés et seront moteurs pour venir témoigner et soutenir les autres dans leur démarche ?
Nous allons ensuite proposer un programme de « montée en charge », qui sera testé par 22 établissements volontaires, des établissements sanitaires et médico-sociaux de tous statuts : public et privé, répartis sur l’ensemble du territoire de la région. Le programme comprendra un tableau de bord avec un choix d’indicateurs, ainsi qu’un accompagnement ciblé et des outils adaptés, comme par exemple des fiches d’actions, la formation de personnes relais, etc. Ensuite, avec le C2DS, nous allons mettre en place une plateforme régionale ad hoc, de façon à animer cette communauté d’acteurs. Chaque établissement pourra proposer un référent.
Nous ne sommes pas dans une démarche normative, mais bel et bien incitative et d’accompagnement. Pour impulser ce mouvement, l’ARS s’est dotée de moyens pour mesurer la progression des établissements au cours du temps. Il s’agit d’indicateurs optionnels, mais qui pourront être repris dans les conventions d’objectifs des établissements ou les CAQES.
Quelles sont les thématiques de travail prioritaires identifiées ?
La thématique des achats sera au cœur de notre démarche. Par cet axe transversal nous en touchons d’autres comme celui des déchets, ou encore celui des effluents liquides (produits d’entretien et lessiviels, etc.). Cette approche permettra non seulement de mettre en mouvement les acteurs mais également de constituer des ressources pérennes sur la question du développement durable pour l’ensemble des établissements en intégrant cette réflexion à la logique de mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) et des groupements d’achat. Une autre thématique montante que nous allons traiter est celle de la réduction des résidus médicamenteux, ainsi que de la réduction à la source des biodéchets. Nous souhaitons également aborder la question de l’adaptation des établissements aux changements climatiques, et notamment celle de leur approvisionnement en énergie, en partenariat avec le C2DS mais aussi avec l’ADEME et la Caisse des dépôts, qui proposent des solutions pour réduire les coûts énergétiques pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Plusieurs solutions font l’objet de subventions : le renouvellement des systèmes de chauffage et des équipements, la rénovation énergétique des bâtiments pour certains établissements vétustes, etc. Certains hôpitaux pourront également se raccorder aux réseaux de chaleur mis en place par les collectivités territoriales, et même en devenir des éléments structurants qui assureront leur pérennité.
Dans deux ans, nous établirons un bilan pour évaluer le travail accompli. Sur le long terme, nous voulons démontrer que le développement économique des établissements sanitaires et médico-sociaux peut être durable. Je souhaite que nous réussissions ce pari : adapter le système de santé aux enjeux sociétaux et environnementaux.