Dernière mise à jour : juillet 2026

Le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont le C2DS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.c2ds.eu, adhérez à l’association, participez à ses événements ou vous inscrivez à ses newsletters.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
Association loi 1901
Bâtiment Le Rubixco, 1 rue Bernard Maris
37270 Montlouis-sur-Loire
E-mail : contact@c2ds.eu

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette même adresse.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon vos interactions avec le C2DS, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • identité (nom, prénom) ;
  • fonction et établissement ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • informations nécessaires à l’adhésion ou à l’inscription à un événement ;
  • données de connexion à votre espace personnel lorsqu’il existe ;
  • informations communiquées via nos formulaires de contact ;
  • données techniques relatives à la consultation du site et de nos newsletters.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à nos missions.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées notamment pour :

  • établir le profil des parties prenantes (adhérents, partenaires, donneurs d’ordre, prestataires sous-traitants, stagiaires des formations, etc.),
  • agréger les données saisies sur l’outil IDD Santé Durable® (propriété du C2DS) et sur les calculateurs en ligne,
  • organiser les Clubs métiers, congrès, webinaires et autres événements,
  • répondre à vos demandes de contact,
  • diffuser nos newsletters et informations relatives aux activités du C2DS,
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet,
  • établir des statistiques de fréquentation et améliorer nos services,
  • respecter nos obligations légales et comptables.

Le traitement informatique des données saisies par les utilisateurs de l’outil d’autodiagnostic en ligne pour leur agrégation et l’édition des rapports est anonymisé. Les réponses des établissements ne sont pas communiquées en tant que telles. Seuls les moyennes, pourcentages et ratios qui se dégagent des rapports par secteur ou tous secteurs confondus peuvent faire l’objet d’une communication auprès des instances (ARS, HAS, fédérations, groupements d’établissements, ministères).

4. Sur quelle base légale ?

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

  • votre consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter ;
  • l’exécution d’un contrat, par exemple dans le cadre de votre adhésion ou de votre inscription à un événement ;
  • le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
  • l’intérêt légitime du C2DS pour assurer le fonctionnement de ses services, la sécurité de son site et l’amélioration de ses communications.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du C2DS dans le cadre de leurs missions.

Le C2DS peut également faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour :

  • l’hébergement du site internet ;
  • l’envoi des newsletters (Brevo) ;
  • l’organisation d’événements et d’inscriptions en ligne ;
  • la maintenance technique du site ;
  • la mesure d’audience du site.

Ces prestataires n’utilisent vos données que pour le compte du C2DS et conformément à la réglementation applicable.

Le C2DS ne vend ni ne loue vos données personnelles.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • abonnés à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact ;
  • adhérents : pendant la durée de l’adhésion puis conformément aux obligations légales applicables ;
  • données comptables : 10 ans conformément à la réglementation.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose.

7. Newsletter et mesure d’audience

Le C2DS utilise la plateforme Brevo pour l’envoi de ses newsletters.

Nos e-mails peuvent contenir un pixel de suivi (image invisible) permettant de mesurer notamment :

  • l’ouverture des newsletters ;
  • la date et l’heure d’ouverture ;
  • certaines informations techniques relatives au logiciel de messagerie ou au terminal utilisé.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

  • vérifier la bonne délivrabilité de nos newsletters ;
  • mesurer l’intérêt porté à nos communications ;
  • améliorer la qualité des informations diffusées.

Elles ne sont pas utilisées pour prendre des décisions automatisées vous concernant ni pour réaliser un profilage commercial.

Vous pouvez retirer votre consentement à cette mesure d’audience ou vous y opposer à tout moment en nous contactant à contact@c2ds.eu.

Vous pouvez également vous désabonner de notre newsletter grâce au lien présent au bas de chaque e-mail.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés à mesurer l’audience ou améliorer votre navigation.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible depuis le site.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.

9. Sécurité

Le C2DS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@c2ds.eu

Le C2DS répondra à votre demande dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Modification de la présente politique

Le C2DS peut être amené à modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page.