Réglementation
Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2030 : Adapter la bande côtière au changement climatique
La loi Climat et Résilience a consacré l’existence de la stratégie nationale, portée à l’article L.321-13 A du code de l’environnement. Il s’agit ici du 3è programme d’action.
Qui ?
Acteurs de l’état et des collectivités en lien avec tous les secteurs et la population
Quand ?
Dès l’adoption
Résumé
« Vivre avec le recul du trait de côte plutôt que lutter contre »
La SNGITC 2030 a pour objectif de renforcer la résilience des espaces littoraux en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels et de repenser l’aménagement du littoral.
Elle comprend 8 recommandations stratégiques, 5 axes déclinés en 60 mesures, et 9 « principes communs ». Les principes visent à donner un cadre par rapport aux incertitudes :
- Les connaissances et données (…)doivent être partagées avec l’ensemble des acteurs du littoral et la population »
- « Le littoral que l’on connaît aujourd’hui sera différent demain (…) crucial de poursuivre le développement de trajectoires d’adaptation raisonnées et flexibles dans le temps (…)
- (…) Planifier dès à présent la recomposition spatiale du littoral (…)
- (…) Tout nouvel aménagement ou construction ne peut être envisagé qu’à la condition de réduire la vulnérabilité des territoires et renforcer leur résilience
- Les projets de recomposition spatiale doivent inclure les solutions fondées sur la nature qui présentent des co-bénéfices en termes de biodiversité, de gestion des aléas et de valorisation économique et paysagère
- (…) L’ensemble des aléas naturels littoraux affectant la bande côtière, parfois en interrelation ou en concomitance (submersion, inondation continentale, remontée de nappe phréatique, recul dunaire/ensablement, etc.), doivent être intégrés ou pris en compte
- (…) Appréhension globale des territoires exposés dans toutes leurs composantes (agricoles, économiques, sociales, environnementales, culturelles, paysagères, énergétiques, etc.) pour définir des stratégies cohérentes et coordonnées (…)
- (…) Elaboration d’un projet territorial associant les populations concernées, concerté avec les territoires adjacents et rétrolittoraux (…)
- (…) nécessaire anticipation de l’évolution des phénomènes physiques littoraux s’appuyant sur une connaissance approfondie (…) complétée par des projections des éventuelles transformations des milieux à court, moyen et long terme
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.