Gebäudeautomatisierung und Temperaturregelung von Heiz- und Kühlsystemen

Vorschriften 

Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Qui est concerné ?

Maîtres d’ouvrage, entre autres.

Quand ?

A partir du 1^er janvier 2027.

Zusammenfassung 

En outre, le décret prévoit pour les bâtiments tertiaires, d’élargir, d’ici 2027, dans le neuf et l’existant, l’obligation d’équiper les systèmes de chauffage ou de refroidissement de modèles de régulation automatique de la température, aujourd’hui applicables uniquement à l’installation. Ceux-ci doivent permettre la régulation de la température intérieure de consigne, « par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement » à un pas de temps horaire. Il est précisé que cette obligation doit être techniquement ou économiquement réalisable. Les textes imposent également une obligation de calorifugeage des réseaux de chaleur et de froid.