CEE : créations et modifications de fiches d’opérations standardisées

Vorschriften

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Zusammenfassung

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des aides privés au service des économies d’énergie, le secteur tertiaire comporte actuellement 57 fiches, celui du transport 36. Le demandeur doit s’assurer qu’il dispose de la version la plus récente de la fiche, les mises à jour étant fréquentes.

Wer?

Secteur tertiaire, entre autres.  

Wann?

Les fiches sont actualisées automatiquement sur le site du ministère : Opérations standardisées d’économies d’énergie | Ministères Écologie Énergie Territoires

Pour toute demande concernant les fiches BAT-TH-146 ou BAT-TH-155, le demandeur devra utiliser les fiches en vigueur depuis le 1er octobre 2023.  

Pour toute demande concernant les fiches ci-dessous et présentée après le 1er janvier 2024, le demandeur devra utiliser la fiche qui vient d’être modifiée sur le site du ministère : BAT-EN-104, BAT-TH-109, BAT-TH-113, BAT-TH-142, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et TRA-EQ-121 et TRA-SE-116.