Qui ?
Les employeurs procédant à l’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs au bruit
Quand ?
5 août 2027 (un an après la publication)
Résumé
L’arrêté modifie le millésime des normes citées aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 11 décembre 2015 , pris en application des articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail, afin de permettre une meilleure évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit et une meilleure protection.
- NF EN ISO 9612 “Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthodologie” de juin 2025 (remplaçant la même norme de 2009)
- NF EN ISO 4869-2 « la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 (remplaçant la même norme de 1995)
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.