Qui ?
Collectivités et entreprises
Quand ?
1er juin 2026
Résumé
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier des primes CEE pour l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers électriques, dans le cadre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-114.
L’arrêté révise les forfaits et les conditions de bonification applicables à cette fiche.
- La bonification n’est accordée que si le véhicule est fabriqué dans l’Espace Économique Européen.
- Les véhicules utilitaires légers ne bénéficient plus d’un forfait unique mais de montants distincts selon leur poids.
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.