La restauration collective durable se précise

Plusieurs articles
de la loi dite Egalim adoptée en octobre 2018 concernent les établissements
sanitaires et médico-sociaux.

Focus sur les produits locaux, d’origine, de qualité et d’origine biologique 
Le décret du 23 avril 2019 vient préciser l’article 24 de la loi Egalim qui prévoit 50 % de produits locaux ou sous signe d’origine et de qualité dont 20 % d’origine biologique dans la restauration collective publique et privée entre autres des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2022. Il liste ainsi les signes ou mentions pris en compte concernant la qualité des produits alimentaires/la préservation de l’environnement :

  • le label rouge ;
  • l’appellation d’origine ;
  • l’indication géographique ;
  • la spécialité traditionnelle garantie ;
  • la mention « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » ;
  • la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production.

Ce décret précise également que la proportion des
produits servis dans les repas par les restaurants collectifs « correspond
à la valeur hors taxe des achats de produits remplissant les conditions exigées
pour entrer dans le calcul de cette proportion, rapportée à la valeur totale
hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des
repas servis pour chaque restaurant collectif » et que « ces
proportions s’apprécient sur une année civile. »

Des ordonnances en attente
D’ici novembre 2019, le gouvernement devrait prendre des ordonnances afin d’étendre les obligations déjà en place pour certains secteurs d’activité aux opérateurs de la restauration collective publique et privée. Parmi les obligations devraient figurer :
– une démarche contre le gaspillage alimentaire avec un diagnostic préalable et la publication des engagements pris dont les procédures de contrôle interne,
– le don alimentaire.