Qui est concerné ?
Les entreprises concernées par la CSRD
Entrée en vigueur
1er janvier 2026. Si souhaité pour l’exercice de l’année 2025, possibilité d’appliquer les règlements suscités avant modification
Résumé
Le règlement délégué (UE) 2026/73 :
– modifie le règlement (UE) 2021/2178, il simplifie le reporting taxonomie (contenu et présentation des informations),
– modifie les règlements (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486, il simplifie certains critères techniques permettant de qualifier une activité économique de durable.
Aide pour comprendre :
La taxonomie européenne est un cadre de l’Union européenne qui définit, à l’aide de critères précis, quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle répond à la question « quelles activités sont durables » ?
La CSRD est une directive européenne qui oblige certaines entreprises à publier des informations détaillées et standardisées sur leurs impacts, risques et performances en matière de durabilité (environnement, social et gouvernance).
La taxonomie européenne définit quelles activités sont durables, et la CSRD oblige les entreprises à déclarer, dans leur reporting, la part de leurs activités alignée avec ces critères.
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.