L’arrêté du 3 décembre 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental les rendant éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location.
Qui ?
Personne morale
Quand ?
5 décembre 2025
Résumé
L’arrêté suscité actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.
Pour mémoire, les critères pour l’éligibilité d’une voiture ont évolué en 2023. Depuis, l’évaluation ne se limite plus aux seules émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route, mais se fonde sur un score environnemental multi-critères aux voitures particulières électriques neuves attribué par l’Ademe.