Qui ?
Services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, associations
Quand ?
27 juin 2026
Résumé
Le décret vise, tout d’abord, à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur sonde (à 2 MW), en excluant du régime légal des mines certaines activités géothermiques et en renforçant le régime de sanctions applicable aux travaux miniers soumis à autorisation.
Ce décret relève le seuil de la géothermie de minime importance (GMI) sur échangeurs fermés verticaux (sondes géothermiques) de 500 kW à 2 MW, afin de faciliter le déploiement des projets de géothermie de surface.
Ainsi, des installations relevant auparavant d’autorisations liées au code minier pourront bénéficier d’un régime déclaratif, sous réserve du respect des autres critères réglementaires.
La géothermie sur nappes n’est pas concernée.
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.