Fiche de veille juridique n° 282 (2020). Ce décret concerne Les fonctionnaires, les agents contractuels et les personnels médicaux mentionnés aux articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique, entrée en vigueur en décembre 2020.
Rayonnements ionisants*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les employeurs, les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et les conseillers en radioprotection, entrée en vigueur en octobre 2020.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
Fiche de veille juridique n° 273 (2020). Ce décret concerne les entreprises et les associations, entrée en vigueur en octobre 2020.
« Forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat*
Fiche de veille juridique n° 263 (2020). Ces décret et arrêté concernent les personnels civils et militaires de l’Etat et de ses établissements publics, entrée en vigueur en mai 2020.
Forfait mobilités durables, secteur privé*
Fiche de veille juridique n° 262 (2020). Ce décret concerne les employeurs et salariés du secteur privé, entrée en vigueur en mai 2020.
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap*
Fiche de veille juridique n° 261 (2020). Ce décret concerne les candidats aux emplois publics et les agents publics en situation de handicap, entrée en vigueur en mai 2020.
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature*
Fiche de veille juridique n° 260 (2020). Ce décret concerne es agents publics civils des trois fonctions publiques, entrée en vigueur en mai 2020.
Modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire*
Fiche de veille juridique n° 255 (2020). Cet arrêté concerne les exploitants de sites comportant des équipements sous pression, entrée en vigueur en avril 2020.
Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle*
Fiche de veille juridique n° 254 (2020). Cette ordonnance concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Rémunération des apprentis, adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 253 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les employeurs d’apprentis, entrée en vigueur en avril 2020.
Dispositions relatives à l’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 252 (2020). Ce décret concerne les apprentis et les entreprises, entrée en vigueur en avril 2020.
Contrat d’apprentissage*
Fiche de veille juridique n° 237 (2019). Ce décret concerne les entreprises, les employeurs du secteur public non industriel et commercial, entrée en vigueur en décembre 2019.
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres*
Fiche de veille juridique n° 236 (2019). Cet arrêté concerne les intervenants participant aux opérations de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses, entrée en vigueur en décembre 2019.
Modèle d’attestation relative aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs*
Fiche de veille juridique n° 235 (2019). Cet arrêté concerne les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, entrée en vigueur en janvier 2020 pour la déclaration effectuée à compter de l’année 2021.
Modalités de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément en faveur des travailleurs handicapés*
Fiche de veille n° 232 (2019). Ce texte concerne les employeurs et les personnes handicapées, entrée en vigueur en décembre 2019.
Reconnaissance de la lourdeur du handicap*
Fiche de veille juridique n° 228 (2020)
La Cour de cassation étend le champ d’application du préjudice d’anxiété à toute substance toxique*
Fiche veille juridique n° 224 (2020).
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants*
Fiche veille juridique n° 223 (2020).
Fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés*
Fiche veille juridique n° 216 (2020).