RéglementationDécret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière …
Prévention des risques chimiques : rectificatif du tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle
Fiche de veille juridique n° 400 (2024).
RSE & entreprises : la transposition de la directive européenne a débuté
Fiche de veille n° 378 (2023).
L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS
Fiche de veille n° 363 (2023).
Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif
Fiche de veille n° 360 (2023).
Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social
Fiche de veille n° 359 (2023).
L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail
Fiche de veille n° 356 (2023).
Le rôle du référent handicap en établissement de santé
Fiche de veille n° 354 (2023).
Transposition de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Fiche de veille n° 351 (2023).
Harmonisation du forfait mobilité durable
Fiche de veille n°347 (2022)
Exposition professionnelle à certains agents chimiques
Fiche veille juridique n° 319 (2022).
Tout savoir sur le fonctionnement et les modalités du DUERP
Fiche de veille juridique 311 (2021).
En avant pour le télétravail
Fiche de veille juridique 303 (2021).
Trajets domicile-travail
Fiche de veille juridique 301 (2021).
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Fiche de veille juridique 300 (2021).
Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Fiche de veille juridique 299 (2021).
Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Fiche de veille juridique 297 (2021).
« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*
Fiche de veille juridique n° 282 (2020). Ce décret concerne Les fonctionnaires, les agents contractuels et les personnels médicaux mentionnés aux articles L. 6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique, entrée en vigueur en décembre 2020.
Rayonnements ionisants*
Fiche de veille juridique n° 281 (2020). Cet arrêté concerne entre autres les employeurs, les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et les conseillers en radioprotection, entrée en vigueur en octobre 2020.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
Fiche de veille juridique n° 273 (2020). Ce décret concerne les entreprises et les associations, entrée en vigueur en octobre 2020.