Réglementation
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Entrée en vigueur
Pour l’instant, aucune.
Qui est concerné ?
Pour l’instant, personne.
Résumé
Le décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 définit la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique. Il créé les articles R229-1 à R229-3 du code de l’environnement relatifs à l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
L’arrêté du 23 janvier 2026 précise que « la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique mentionnée à l’article R. 229-1 du code de l’environnement est définie par les niveaux de réchauffement suivants par rapport à l’ère préindustrielle :
I. – Pour la France métropolitaine, réchauffement de 2 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 2,7 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 4 °C à l’horizon 2100.
II. – Pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, réchauffement de 1,4 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 1,9 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 2,7 °C à l’horizon 2100.
III. – Pour la Guyane, réchauffement de 1,7 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 2,3 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 3,5 °C à l’horizon 2100.
IV. – Pour La Réunion, réchauffement de 1,5 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 2,9 °C à l’horizon 2100.
V. – Pour Mayotte, réchauffement de 1,5 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 3 °C à l’horizon 2100.
Ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement mondial de 1,5 °C à l’horizon 2030, de 2 °C à l’horizon 2050 et de 3 °C à l’horizon 2100.
Pour Saint-Barthélemy, ces niveaux de réchauffement correspondent à ceux de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin.
Pour la Nouvelle-Calédonie, ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement de 1,5 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 3 °C à l’horizon 2100.
Pour la Polynésie française, ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement de 1,2 °C à l’horizon 2030, réchauffement de 1,6 °C à l’horizon 2050, réchauffement de 2,3 °C à l’horizon 2100. »
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.