Consultation publique – transferts de déchets

Quand ?

Jusqu’au 17 janvier 2022

Consultation

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/7567584-Transferts-de-dechets-Reexamen-et-evaluation-des-regles-de-l%E2%80%99UE_fr

Résumé

La Commission européenne souhaite, conformément aux stipulations du Pacte Vert pour l’Europe, réexaminer les transferts des matières dangereuses, nocives pour la santé humaine et l’environnement. « L’objectif de ce réexamen est de veiller à ce que la politique de l’UE en matière de transfert de déchets encourage l’économie circulaire. Il s’agit aussi d’explorer les possibilités de réduction des exportations de déchets, par exemple grâce aux actions suivantes :

  • améliorer le système de contrôle
  • introduire des mesures contre les transferts illicites
  • introduire des mesures visant à éviter les éventuels effets néfastes sur l’environnement et sur la santé causés par les transferts de déchets vers des pays extérieurs à l’UE ».