Alles über die Funktionsweise und die Modalitäten des DUERP wissen

Vorschriften

Dossier récapitulatif sur le DUERP

Wer ist betroffen?

Toute organisation, dès un salarié ou agent.

Wann?

Depuis 2001 (évolutions continues jusqu’en 2022).

Zusammenfassung

Dans le cadre d’un rappel de la règlementation applicable au DUERP, le dossier en question souligne plusieurs points sur lesquels une vigilance accrue doit être portée :

• obligations pour l’employeur
• réalisation du document
• contenu du document
• communication du document et des informations.

Un focus est également effectué sur les sanctions applicables. En effet, l’absence de réalisation, ou le défaut de suivi du DUERP, est sanctionné sur le plan pénal (amende de 5^ème classe) et civil (responsabilité civile de l’employeur).