Regulations
Dossier récapitulatif sur le DUERP
Who's concerned?
Toute organisation, dès un salarié ou agent.
When?
Depuis 2001 (évolutions continues jusqu’en 2022).
Summary
Dans le cadre d’un rappel de la règlementation applicable au DUERP, le dossier en question souligne plusieurs points sur lesquels une vigilance accrue doit être portée :
- obligations pour l’employeur
- réalisation du document
- contenu du document
- communication du document et des informations.
Un focus est également effectué sur les sanctions applicables. En effet, l’absence de réalisation, ou le défaut de suivi du DUERP, est sanctionné sur le plan pénal (amende de 5ème classe) et civil (responsabilité civile de l’employeur).