Nouvelle liste de véhicules électriques éligibles aux aides à l’achat ou à la location

Qui ?
Personne morale

Quand ?
Le lendemain de la publication de chaque arrêté

La liste actualisée de tous les véhicules est disponible à l’adresse suivante :  https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R66689

*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.

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