Achat : « penser global, agir local »
L’établissement sanitaire et médico-social est un grand acheteur, les dépenses liées à l’équipement des centres hospitaliers seuls s’élèvent à 18 milliards d’euros « soit l’équivalent annuel du montant des achats de l’État hors armement » [1].
« L’impact positif des acheteurs sur la transition écologique et sociétale peut être considérable dès lors qu’ils endossent pleinement le rôle d’acteur au cœur de la démarche de décarbonation de leur établissement » rappelle Frédérique Perlier, ancienne directrice achats d’un groupe de cliniques, administratrice du C2DS. Entre 90 000 et 1,5 millions de produits différents entrent dans une des catégories du dispositif médical[2], un secteur avec une forte présence de plastique souvent à usage unique ou présentant les caractéristiques d’un équipement électrique ou électronique. Aussi, la démarche de décarbonation est d’autant plus importante pour les produits médicaux (équipements biomédicaux électriques et électroniques, équipements biomédicaux mécaniques, dispositifs médicaux à usage unique) et les produits non médicaux achetés en grande quantité : le mobilier, les fournitures de bureau.
Comment agir ?
Pour commencer, on nomme un référent « achats bas carbone » et on forme les acheteurs au développement durable dont les enjeux climatiques. La première mission du référent consiste à faire un état des lieux des initiatives, c’est-à-dire de l’achat de produits moins générateur de GES. C’est le moment aussi pour sensibiliser les prescripteurs à l’impact des achats de produits dans les émissions de GES de l’établissement. Dans l’attente d’un score carbone d’un produit ou d’un service qui intègre les émissions de carbone directes et indirectes liées à son cycle de vie, on définit des critères environnementaux pour les principales familles de produits en intégrant les phases de possession et de fin de vie : le conditionnement de vente adapté à l’usage, les emballages adaptés au conditionnement de vente, le poids total de déchets plastiques après usage dont la part effectivement collectée pour recyclage, la distance lieu de production/lieu de consommation, la mise à disposition d’une filière de collecte et de recyclage de certains déchets, l’optimisation des transports… Et comme les bonnes initiatives sont contagieuses, on témoigne de la démarche dans les communications internes et externes.
Pour avancer, on privilégie les produits réutilisables lorsque cette alternative existe. Si l’usage unique est inévitable, on met à contribution les fournisseurs par la mise en place de filières de collecte et de recyclage dédiées. Pour les segments d’achats les plus importants en volume, on qualifie le « juste besoin » avec l’aide des prescripteurs et des usagers (travail d’analyse fonctionnelle). Établir, ou souscrire à un classement des fournisseurs en fonction de leur engagement en matière de réduction des émissions de GES s’avère par ailleurs plus qu’utile.
Pour perfectionner, on cherche à mobiliser les fournisseurs : on intègre dans le marché le critère de certification ou évaluation volontaire (ISO 14001, ISO 50001, ISO 26000) et celui de la compensation des émissions de GES par le fabricant, on intéresse financièrement les fournisseurs à la réduction de leur impact environnemental en introduisant dans les contrats, des clauses de performance environnementale. Enfin, pour parfaire la démarche de décarbonation des achats, on définit des critères d’achats durables spécifiques (réparabilité, recyclabilité, consommation énergétique, mode de production, de transport…) pour toutes les familles d’achats de produits.
[1] EURASANTE, Nouveau droits des marchés publics – N° 38 – septembre 2016, cité dans Guide ADEME (2020) : « Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre », p. 18
[2] https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/tout-savoir-sur-les-dispositifs-medicaux-implants-protheses, page consultée en 2020