Vidéo : réglette d’évaluation des nuisances sonores à la Clinique Pasteur de Toulouse
#5 textes de loi
Référent en Santé et Sécurité du Travail (SST). Tout employeur doit désigner en effet un référent en SST dont une des missions peut consister à agir en qualité de référent …
#5 questions
1/ Do you make employees aware of the actions they can take to prevent IAQ deterioration? 2/ Are measures in place to improve indoor air quality (IAQ)? ...
Pharmacy Club
Pharmacists are strategic players in a facility's sustainable approach. Join the collective action!
REDUCE GREENHOUSE GAS EMISSIONS
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Vos avis : Stratégie Française sur l’Energie et le Climat
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique afin de mettre en œuvre la future Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC).
The battle against exposure to chemical agents
Fiche de veille juridique 318 (2021).
Greenhouse gas emissions trading scheme: hospitals excluded
Fiche de veille juridique 317 (2021).
Combating backflow pollution
Legal watch sheet 316 (2021).
RE 2020: energy and environmental certificates
Fiche de veille juridique 315 (2021).
Consultation publique – révision de la directive sur les performances énergétique des bâtiments
Quand ? Jusqu’au 28 février 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12910-Efficacite-energetique-Revision-de-la-directive-sur-la-performance-energetique-des-batiments_fr Résumé La Commission européenne a présenté, en 2020, une stratégie visant à accélérer la rénovation des bâtiments dans l’UE. Un plan d’action a …
Consultation publique – transferts de déchets
Quand ? Jusqu’au 17 janvier 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/7567584-Transferts-de-dechets-Reexamen-et-evaluation-des-regles-de-l%E2%80%99UE_fr Résumé La Commission européenne souhaite, conformément aux stipulations du Pacte Vert pour l’Europe, réexaminer les transferts des matières dangereuses, nocives pour la santé …
Vos avis : Stratégie Française sur l’Energie et le Climat
Quand ? La première phase de la consultation publique se déroule sur la période du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Consultation https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ Résumé La première phase de la consultation …
The battle against exposure to chemical agents
Règlementation Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques Qui est concerné ? Travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents …
Greenhouse gas emissions trading scheme: hospitals excluded
Règlementation Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels …
Combating backflow pollution
Règlementation Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions …
RE 2020: energy and environmental certificates
Regulations Decree no. 2021-1548 of November 30, 2021 on attestations that energy and environmental performance requirements have been taken into account and on carrying out a feasibility study ...
#4 best practices
The booklet "Amélioration de la qualité sanitaire de l'environnement extérieur des établissements sanitaires et médico-sociaux, témoignages en Nouvelle-Aquitaine". The booklet is part of the territorial declination of the latest Plan ...
#4 shared tools
The brochure from the French Ministry of Ecology summarizing the Decree of December 27, 2018 on light nuisance (time periods, lighting concerned, orientation of lights, temperatures of ...
#4 legal texts
Night lighting: since 2013, night lighting of parking lots and non-residential buildings has been regulated, with a double benefit: limiting its negative impact ...