Consultation publique – transferts de déchets

Quand ? Jusqu’au 17 janvier 2022 Consultation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/7567584-Transferts-de-dechets-Reexamen-et-evaluation-des-regles-de-l%E2%80%99UE_fr Résumé La Commission européenne souhaite, conformément aux stipulations du Pacte Vert pour l’Europe, réexaminer les transferts des matières dangereuses, nocives pour la santé …

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#4 best practices

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