Observatorio Jurídico nº 319 (2022).
Rencontres régionales
Le C2DS prend la route et visite une région par mois pour une matinée d’échanges et de présentation de bonnes pratiques.
Un nouveau soutien apporté aux établissements :
5 sessions d’accompagnement sont proposées par l’ANAP, conçues avec le C2DS.
Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
Règlementation Directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation …
Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
Référence FAQ Trackdéchets Qui est concerné ? Tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux Quand ? 1er janvier 2022 avec une période de tolérance jusqu’au 1er juillet …
Véhicules propres et économes en énergie
Règlementation Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative …
Aclaración del contenido de las fichas de residuos
Règlementation Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de …
Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Règlementation Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment …
Exposición profesional a determinados agentes químicos
Règlementation Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques Directive (UE) 2019/983 du Parlement Européen et du Conseil du 5 …
#5 outils partagés
Campagne thématique C2DS « Engagements réduction des nuisances sonores » (2017) Synthèse réglementaire C2DS (2017) Campagne thématique “Engagements qualité de l’air intérieur” (mise à jour en 2021) Campagne thématique “Engagements hygiène hospitalière …
#5 les bonnes pratiques
Vidéo : réglette d’évaluation des nuisances sonores à la Clinique Pasteur de Toulouse
#5 textes de loi
Référent en Santé et Sécurité du Travail (SST). Tout employeur doit désigner en effet un référent en SST dont une des missions peut consister à agir en qualité de référent …
#5 questions
1/ ¿Se informa a los empleados de las medidas que pueden adoptarse para evitar el deterioro de la calidad del aire interior? 2/ ¿Se han adoptado medidas para mejorar la calidad del aire interior? ...
Club de farmacia
Los farmacéuticos son actores estratégicos en el enfoque sostenible de un hospital. ¡Únete a la acción colectiva!
REDUCIR LAS EMISIONES DE GASES DE EFECTO INVERNADERO
31 professionnels de terrain du réseau C2DS ont rédigé 13 feuilles de route succinctes comme autant de points d’entrée pour agir et réduire l’empreinte carbone de votre établissement.
Vos avis : Stratégie Française sur l’Energie et le Climat
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique afin de mettre en œuvre la future Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC).
La batalla contra la exposición a agentes químicos
Fiche de veille juridique 318 (2021).
Régimen de comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero: hospitales excluidos
Fiche de veille juridique 317 (2021).
Lucha contra la contaminación por reflujo
Ficha de seguimiento jurídico 316 (2021).
RE 2020: certificados energéticos y medioambientales
Fiche de veille juridique 315 (2021).