Contenu en CO2 des réseaux de chaleur ou de froid, part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur de ces réseaux

Regulations

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Who's concerned?

Les établissements devant disposer d’un diagnostic de performance énergétique, réaliser des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, appliquer la RE 2020, la RT 2012.

When?

Depuis le 17 mars 2023.

Summary

Cet arrêté communique le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid ainsi que les taux d’énergie renouvelable et de récupération (données d’exploitation 2019-2020-2021).