Qui ?
Maître d’œuvre de projets photovoltaïques.
Quand ?
à compter de la publication du présent décret, pour les projets n’ayant pas encore saisi une autorité compétente.
Résumé
Si les projets hospitaliers sont plutôt des projets de faible ampleur en auto-consommation, on ne peut écarter un projet d’installation de moyenne ou grande ampleur sur un terrain non bâti.
Le décret passe de 1 MWc à 3 MWc les projets (à l’exception des installations sur ombrières) soumis à évaluation environnementale systématique.
L’occasion de rappeler l’ensemble de la réglementation :
- Les installations sur toiture et sur les ombrières des aires de stationnement sont dispensées d’évaluation environnementale préalable, ainsi que les installations d’une puissance égale ou inférieure à 300 kWc restent dispensées d’évaluation environnementale préalable.
- Les installations d’une puissance installée comprise entre 300 kWc et moins de 3 MWc sont soumises à évaluation environnementale au cas par cas.
- Les installations d’une puissance égale ou supérieure à 3 MWc, à l’exception des installations sur ombrières sont soumises à évaluation environnementale systématique.
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.