Le plan national pour la réduction des émissions de GES (PREPA)

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques « PREPA », instauré par l’article L. 222-9 du Code de l’environnement, a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations à la pollution. Ce plan fixe divers objectifs pour la période 2022-2025.

Regulations

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Who's concerned?

Toutes les entités et les particuliers sur le sol français.

When?

Sur la période 2022-2025

Summary

Ce plan est réévalué tous les quatre ans et, si nécessaire, révisé. Il est mis à jour dans un délai de 18 mois à compter de la présentation du dernier inventaire national des émissions ou des dernières projections nationales des émissions lorsque, selon les données présentées, les objectifs ne sont pas respectés ou risquent de ne pas l’être.

En outre, l’annexe de ce plan prévoit des objectifs sur les sujets de :

  • Mobilité (ZFE, mobilité douce, etc.) 
  • Réduction des émissions de polluants atmosphériques des appareils de chauffage, en mettant en œuvre le plan d’action visant à réduire les émissions de particules fines issues du chauffage au bois publié le 23 juillet 2021 (raisonner l’utilisation du bois)
  • Lutte contre le brûlage des déchets verts
  • Mobilisation des acteurs sur la qualité de l’air.
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