Réglementation
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
Qui ?
Employeurs et travailleurs, les préventeurs, les services de prévention et de santé au travail, conseillers en radioprotection
Quand ?
14 septembre 2026
Résumé
Parmi les lieux spécifiques où l’employeur doit obligatoirement mesurer le risque radon, les « Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain » peuvent concerner les établissements de santé.
L’arrêté abroge l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon. Cet article portait sur le calcul de dose.
L’arrêté est pris à la suite de décisions prises en Conseil d’Etat citées dans le texte.
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.