Le règlement européen de 2017 limite en général les CMR de catégorie 1A ou 1B ainsi que certains perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux les plus au contact des patients (dispositifs/parties de dispositifs). Mais l’entrée en vigueur initialement fixé à mai 2020 est reportée à mai 2021 en raison du contexte sanitaire actuel.
Valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 244 (2019). Le décret concerne les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à certains agents chimiques et les employeurs de ces travailleurs, entrée en vigueur en juillet 2020.
Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs*
Fiche de veille juridique n° 243 (2019). Le décret concerne notamment les employeurs et salariés, entrée en vigueur en janvier 2020.
Modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection*
Fiche de veille juridique n° 238 (2019). Cet arrêté concerne notamment les personnes compétentes en radioprotection, entrée en vigueur en janvier 2020.
Défibrillateurs automatisés externes*
Fiche de veille juridique n° 229 (2019).
Les deux arrêtés concernent les ERP, entrée en vigueur respectivement en novembre 2019 et en janvier 2020.
February's legal watch
246 legal watch sheets are available in your member area: log in!
Sainte-Thérèse maternity hospital awarded Maternys label
The Sainte-Thérèse maternity hospital has signed up to the transparency initiative proposed by the Maternys platform, dedicated to providing information to pregnant women.
VLEP pour certains agents chimiques*
Fiche de veille juridique n° 225 (2020).
Hygiène des locaux durables
Formation : hygiène des locaux durables.
Hygiene-ecology synergy
The Operational Hygiene Team (EOH) at Haguenau Hospital (67) is a multi-talented team, with expertise not only in hospital hygiene, but also in communication.
Formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales*
Fiche veille juridique n° 217 (2020).
Le C2DS signe la déclaration d’HCWH pour lutter contre la pollution de l’eau par les résidus médicamenteux
HCWH a invité le C2DS à cosigner sa déclaration destinée à la Commission Européenne dans le cadre du développement de sa stratégie en matière de lutte contre la pollution médicamenteuse de l’eau. Elle recommande des mesures spécifiques à inclure dans cette approche stratégique afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Bilan du projet « Sensibilisation itinérante à la santé environnementale »
En novembre, l’agence Primum Non Nocere® organisait une journée « RSE et Santé » : le temps de faire le bilan du projet « Sensibilisation itinérante à la santé environnementale dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ».
Des ateliers de cuisine comme soins de support qui accompagnent le cancer
La Clinique Clémentville organise depuis le 7 octobre 2019 des ateliers gourmands, cours de cuisine dispensés par des chefs aux patients d’oncologie. Le but : retrouver le plaisir du goût et réapprendre les bases de la nutrition saine.
"Patient care and education in oncology
The 4th regional meeting "Parcours de soins et éducation du patient en cancérologie" will take place on Thursday, November 21, 2019 in Saintes.
SNPE2: healthcare establishments take part!
C2DS calls for an indicator on endocrine disruptors in the financial incentive scheme for quality. Hundreds of them are already committed to eliminating endocrine disruptors from the environment and hospital practices.
The call from Montpellier
Six associations, including C2DS, are launching an appeal to the French and European public authorities concerning integrative medicine and non-drug intervention.
C2DS's new partner on nanoparticle issues: Avicenn!
The Avicenn association and C2DS have just formalized an associate member partnership. This gives the C2DS an expert partner on the fundamental issues surrounding nanoscience and nanotechnology, enabling it to better alert and inform its member establishments. Conversely, the expertise of the C2DS network feeds into the work of the Avicenn association.
Thérapies complémentaires : cinq organisations signent « l’Engagement de Berlin »
Le 27 mars 2019 à l’occasion du 7è congrès international des intervention non médicamenteuses ICEPS à la nouvelle Faculté de médecine de Montpellier, cinq organisations françaises expertes sur les thérapies complémentaires ont lancé « l’appel de Montpellier ».
Odoxa poll on alternative and complementary medicine (CAM) and homeopathy
The Odoxa 360 Health Barometer, published on January 31, 2019, involved a sample of 995 French people representative of the population and 515 healthcare professionals: 290 doctors (76 general practitioners, 166 specialists, 48 interns), 148 nurses, 26 nursing assistants and 41 pharmacists).