Qui ?
Tous pour la prévention, entreprises privées pour certaines mesures
Quand ?
Juillet 2026
Résumé
Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet, un “questions-réponses” destiné à accompagner les entreprises impactées par les incendies. Il précise les conditions dans lesquelles le dispositif d’activité partielle de droit commun peut être mobilisé, formule des recommandations pour protéger la santé des salariés susceptibles d’être exposés aux fumées et rappelle les obligations des employeurs.
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.