cop29-1200x1200

Index DM Durable : votre allié conformité RSE

Dans 6 mois, la loi climat et résilience impose que tous les marchés publics au moment de l’attribution, intégrent au moins un critère prenant en compte des caractéristiques environnementales de l’offre. Par ailleurs, dans les conditions d’exécution des marchés et des concessions, les acheteurs publics devront intégrer des conditions relatives à l’environnement. Enfin, la loi impose que la phase de définition du besoin intègre des considérations environnementales, avant même la rédaction des cahiers des charges.

L’Index DM Durable pour s’engager résolument dans des achats responsables

Le C2DS et le Snitem ont créé cet outil inédit pour venir en soutien des acheteurs publics et privés dans la discrimination de DM identiques sur des critères RSE selon une méthodologie consensuelle, opérationnelle et standardisée – Afnor Spec 2313, publiée gratuitement sur site de l’Afnor Edition.

Cette démarche est volontaire

Côté marché : l’industriel se rend sur la plateforme construite à cet effet par le Snitem et répond aux 27 critères sur 6 périmètres : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité/bioaccumulation, et inclusion/diversité. Il transmet l’étiquette Index DM Durable avec 7 notes aux acheteurs qui le requièrent.

Côté acheteur : le pharmacien demande à l’industriel, l’Index DM Durable du DM objet du marché, à titre optionnel, ou obligatoire. Il reçoit l’étiquette Index. Il peut demander les preuves des déclarations du fabriquant. Cet Index n’est pas un affichage environnemental, il aide l’acheteur à différencier des DM identiques.

S’inscrire aux prochaines présentations express, de 9h à 9h30 en visio