Réglementation
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
Qui ?
Tous. Acheteurs en établissement
Quand ?
14 septembre 2026
Résumé
Deuxième décret après celui de juillet listant des pompes à chaleur ouvrant droit à bonification de CEE. Un moteur de recherche sur le site de l’ADEME vous permet une première vérification de l’éligibilité du matériel : https://bonus-pac.ademe.fr/
*Cette fiche de veille a été établie par le C2DS. Il s’agit d’une aide à la compréhension et au respect des obligations réglementaires en lien avec le développement durable/la RSE pour les établissements adhérents du C2DS. Il ne s’agit pas d’une prestation de conseil juridique.