Exposition professionnelle à certains agents chimiques

Règlementation

Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Directive (UE) 2019/983 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Qui est concerné ?

Les employeurs des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques et les travailleurs eux-mêmes.

Quand ?

29 décembre 2021

Résumé

Le décret recense l’ensemble des nouvelles valeurs dans un tableau. Y sont précisées les données suivantes :

  • dénomination et numérotation des agents chimiques
  • valeurs limites d’exposition professionnelle sur la durée
  • observations sur chacun des agents chimiques
  • échéances et mesures transitoires concernant l’entrée en vigueur des nouvelles valeurs pour chacun des agents chimiques.