Pour la prise en charge de certains déchets, les établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent compter sur des filières dites REP pour Responsabilité Elargie du Producteur. Financièrement et logistiquement à la charge des metteurs sur le marché, elles sont le plus souvent gérées par l’intermédiaire d’un éco-organisme.
Saviez-vous que votre établissement est soumis à la REP papiers graphiques s’il fait produire auprès d’un imprimeur et pour son compte, un imprimé papier dont le grammage est ≤ à 224 g/m2 et qu’il l’introduit sur le marché français ?
Cette obligation concerne aussi bien les brochures et les journaux que les documents de gestion, les enveloppes postales personnalisées… et cela quel qu’en soit le destinataire final (ménages, professionnels…).
C’est l’entité qui est donneur d’ordre auprès du prestataire imprimeur qui est responsable de la REP. Pour se mettre en conformité, le plus simple est d’adhérer à l’éco-organisme agréé par l’Etat et de se voir attribuer un identifiant unique (IDU). Si la déclaration annuelle est obligatoire, la contribution financière se déclenche seulement au-delà de 5 tonnes annuelles mises sur le marché français. A titre d’information, le tarif de base était de 65€ HT/tonne de papiers en 2022.
Les risques encourus sont des sanctions financières cumulables entre elles :
- jusqu’à 30 000 euros pour défaut d’IDU/adhésion à un éco-organisme,
- jusqu’à 7 500 euros/tonne ou unité de produit concerné par la REP.
Pour aller plus loin : Citeo, éco-organisme de la REP papiers graphiques