- Référent en Santé et Sécurité du Travail (SST). Tout employeur doit désigner en effet un référent en SST dont une des missions peut consister à agir en qualité de référent pour la qualité de l’air intérieur. Article L4644-1 du Code du travail.
- Systèmes d’aération et de ventilation : les contrôles sont à réaliser pour les locaux à pollution non spécifique une fois par an et doivent comporter certaines informations, notamment l’examen de l’état de l’installation. Les contrôles à réaliser pour les locaux à pollution spécifique sont annuels mais seront à effectuer tous les six mois lorsqu’il existe un système de recyclage de l’air.
Code du travail : articles R4212-1 à R4212-7, R4222-1 à R4222-17 (aération, assainissement, locaux à pollution non spécifique et locaux à pollution spécifique)
Code du travail : articles R 4222-20 à 4222-22 (consignes d’utilisation et maintenance de toutes les installations de ventilation)Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984 fixant les règles relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail
- Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public