A contexte compliqué, solution Ecologic simplifiée

Une opportunité à ne pas laisser passer : jusqu’au 31 mars prochain, l’éco-organsime Ecologic, partenaire du C2DS, baisse le seuil de collecte gratuite à 250 kg. Plus d’informations sur https://www.e-dechet.com/.

Gratuité et transfert de responsabilité
Les éco-organismes ont le vent en poupe et à juste titre. Sociétés de droit privé opérant pour l’intérêt général, agréées par l’État et rémunérées par les producteurs assujettis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), chacune propose un service en général gratuit de collecte et de traitement pour une ou plusieurs catégories de déchets.
Un autre aspect facilite la gestion des déchets concernés par la REP : le transfert de responsabilité vers l’éco-organisme. En droit français, le producteur d’un déchet est indéfiniment responsable de son traitement dans des conditions respectueuses de l’environnement. Mais par dérogation au régime de droit commun, « le producteur d’un déchet est relevé de cette responsabilité lorsqu’il le remet à un éco-organisme agréé » (article R.541-45 du code de l’environnement). L’éco-organisme est seul responsable du devenir des déchets enlevés.

image_printEnregistrer l`article en PDF

Étiquettes :