Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022.
Règlementation
Qui est concerné ?
Tout le monde
Pour rappel, le bonus écologique constitue une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant neuf. Depuis le 1er juillet 2022, les barèmes du bonus écologique ont évolué mais ils restent maintenus jusqu’au 31 décembre 2022. Le barème sera toutefois abaissé de 1 000 € à partir du 1er janvier 2023 :
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391
Il est à noter que pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, la période de facturation sera possible jusqu’au 30 juin 2023.
Il convient enfin de rappeler que le système du bonus écologique est cumulable avec la prime à la convention. Cette prime est une aide accordée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. L’octroi de cette aide est soumise aux conditions suivantes :
- pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011
- pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006
- le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an
- le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé
- le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé
- la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.
Le montant de la prime à la conversion est le suivant :
