Protection des données et charte de confidentialité

Dans le cadre de vos abonnements à nos communications, vos coordonnées mail figurent actuellement dans notre base de données.

Dans le cadre de son activité, le C2DS est amené à collecter, exploiter, stocker des informations personnelles de ses adhérents, ses partenaires et plus largement de l’ensemble de ses parties prenantes. Ces informations sont utilisées dans le cadre des conditions fixées par les contrats d’adhésion, conventions de partenariat, accords-cadres et contrats de sous-traitances formalisés. Elles sont strictement confidentielles.

1. Utilisation des données

  • Établir le profil des parties prenantes (adhérents, partenaires, donneurs d’ordre, prestataires sous-traitants, stagiaires des formations, etc.),
  • Collecter les informations d’identification nécessaires à la facturation,
  • Diffuser les informations et communications,
  • Agréger les données saisies sur les comptes utilisateurs de l’outil d’autodiagnostic en ligne IDD Santé Durable® , propriété du C2DS.

2. Transfert des données

Les données personnelles des adhérents, des partenaires et de l’ensemble des parties prenantes du C2DS ne sont pas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Le C2DS peut, avec l’accord ou sur demande expressément faite de ses parties prenantes, communiquer sur des informations qui leur sont propres, en lien avec les missions du C2DS.
Le traitement informatique des données saisies par les utilisateurs de l’outil d’autodiagnostic en ligne pour leur agrégation et l’édition des rapports est anonymisé. Les réponses des établissements ne sont pas communiquées en tant que telles. Seuls les moyennes, pourcentages et ratios qui se dégagent des rapports par secteur ou tous secteurs confondus peuvent faire l’objet d’une communication auprès des instances (ARS, HAS, fédérations, groupements d’établissements, ministères).

3. Date limite de conservation des données

Sauf demande expressément faite auprès du C2DS, pour supprimer les données propres à l’une de ses parties prenantes, les données sont conservées sans limitation dans le temps.

4. Droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union européenne, les adhérents, partenaires et l’ensemble des parties prenantes du C2DS disposent des droits suivants sur leurs données pour s’assurer que le C2DS respecte ses engagements :

  • Droit d’accès : les parties prenantes ont la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données le C2DS dispose à leur sujet ;
  • Droit de correction et d’effacement : les parties prenantes ont la possibilité de corriger les données les concernant et d’en demander l’effacement ;
  • Droit d’opposition : les parties prenantes ont la possibilité de s’opposer à ce que le C2DS communique les informations les concernant ;
  • Droit au désabonnement : les parties prenantes peuvent à tout moment cliquer sur le lien actif en bas de page de chaque communication diffusée par le C2DS pour désinscrire leur adresse mail de sa base de données.

En cas de non-respect de l’un de ces droits ou en cas de contestation sur l’usage des données qui est fait des données, les parties prenantes ont la possibilité d’adresser leurs demandes :

5. Protection des données et réseaux sociaux

Le C2DS communique via les réseaux sociaux, notamment sur Twitter et LinkedIn. L’exploitation des données captées lors de la navigation est exclusivement régie par les conditions générales des réseaux sociaux concernés.

6. Utilisation de cookies par le site internet du C2DS

Le site du C2DS n’utilise pas de cookies.

Date de dernière mise à jour : 19.09/19

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