Consultation publique – révision de la directive sur les performances énergétique des bâtiments

Quand ?

Jusqu’au 28 février 2022

Consultation

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12910-Efficacite-energetique-Revision-de-la-directive-sur-la-performance-energetique-des-batiments_fr

Résumé

La Commission européenne a présenté, en 2020, une stratégie visant à accélérer la rénovation des bâtiments dans l’UE. Un plan d’action a été établi sur la base des points suivants :

  • « des mesures règlementaires, instruments de financement et actions facilitatrices ;
  • un objectif de doublement, au minimum, du taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2030 ».