Déchets : gratuité et transfert de responsabilité grâce aux éco-organismes

 éco-organismesLes éco-organismes ont le vent en poupe et à juste titre. Sociétés de droit privé opérant pour l’intérêt général, agréées par l’État et rémunérées par les producteurs assujettis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), chacune propose un service en général gratuit de collecte et de traitement pour une ou plusieurs catégories de déchets. Un autre aspect facilite la gestion des déchets concernés par la REP : le transfert de responsabilité vers l’éco-organisme. En droit français, le producteur d’un déchet est indéfiniment responsable de son traitement dans des conditions respectueuses de l’environnement. Mais par dérogation au régime de droit commun, « le producteur d’un déchet est relevé de cette responsabilité lorsqu’il le remet à un éco-organisme agréé » (article R.541-45 du code de l’environnement). L’éco-organisme étant seul responsable du devenir des déchets enlevés, le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) généré lors de l’enlèvement n’est en effet pas retourné à la fin du traitement. Le C2DS compte parmi ses partenaires les éco-organismes Corepile, Ecologic, Eco-mobilier, Récylum et Valdelia.

Aperçu des éco-organismes incontournables pour vos établissements

Corepile est agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des piles, petites batteries et accumulateurs. Il organise les points de collecte et les filières de recyclage, le tout gratuitement pour les consommateurs, ce qui lui permet de récupérer environ 5 000 tonnes de métaux chaque année : mercure, cadmium, plomb, zinc, acier, manganèse, cobalt, nickel, lithium, etc.
Lieux de forts passages, plus de 530 établissements hospitaliers et médico-sociaux ont décidé de mettre un bac à piles à disposition de leurs patients, résidents, personnels et visiteurs. C’est très simple, l’enlèvement est déclenché sur demande du point de collecte à partir de 90 kg.
A télécharger : la fiche de synthèse Corepile/C2DS

Ecologic est en charge de la collecte et du recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEE) qui arrivent en fin de vie : matériel informatique et bureautique, équipements de cuisine et froid commercial, distributeurs automatiques ou encore outillages professionnels. Dans un souci de simplification et d’ergonomie, Ecologic a développé le web service « e-dechet.com » permettant de réaliser en ligne sa demande d’enlèvement des DEEE. Ecologic prend en charge gratuitement les équipements de marques de ses adhérents (liste consultable ici).
A télécharger : la fiche de synthèse Ecologic/C2DS

Eco-mobilier reprend la literie usagée des établissements sanitaires et médico-sociaux afin de permettre leur valorisation. En 2016, 78 opérations de collecte de literie professionnelle usagée ont eu lieu dans le secteur de la santé pour un chiffre total de 4 626 matelas professionnels usagés collectés.
A télécharger :
la fiche synthèse eco-mobilier
le dépliant eco-mobilier « Des solutions gratuites pour votre literie usagée »

Récylum collecte et recycle les matériels d’éclairage, dispositifs médicaux électriques et électroniques et instruments de surveillance et de contrôle professionnels. Depuis janvier 2016, l’éco-organisme prend également en charge le matériel de nettoyage industriel (monobrosses…) et les outils professionnels issus des services techniques (perceuse, adoucisseurs d’eau…). La collecte se fait avec les dispositifs médicaux de diagnostic et de soins, le mobilier électrique et les équipements électriques des bâtiments. Récylum propose un service gratuit pour les équipements électriques des catégories :
5 (lampes et matériels d’éclairage professionnels),
6 (outils électriques et électroniques professionnels),
8 (dispositifs médicaux professionnels sauf DASRI),
9 (instruments de contrôle et de surveillance professionnels).

Cela prend en compte : l’enlèvement régulier sur site avec mise à disposition de conteneurs pour le petit matériel, l’enlèvement des équipements volumineux pouvant être synchronisé avec la livraison du matériel neuf de remplacement, le déstockage de quantités importantes d’équipements (on estime à plusieurs centaines de tonnes le matériel hors service stocké dans les hôpitaux et cliniques en attente d’une solution de prise en charge pleinement satisfaisante).
A télécharger : la fiche de synthèse Récylum/C2DS

Valdelia assure la collecte et le recyclage des meubles professionnels usagés en France, auprès de tous les professionnels, quels que soient la taille de la structure, le secteur d’activité ou le statut juridique. Après quatre ans d’existence, Valdelia œuvre pour le compte de plus de 1200 adhérents fournisseurs de meubles professionnels neufs sur le territoire français.

Comment ça marche ? Sur simple demande, Valdelia met à disposition une benne de collecte sur site, organise des systèmes petits flux et/ou fait une évaluation de vos besoins. Par ailleurs, près de 126 points de collecte sont disponibles pour les opérations occasionnelles. « Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, le bénéfice est double », souligne Sarah Biguet, directrice des opérations, « il est environnemental mais aussi économique puisque l’enlèvement des meubles permet de réduire le volume des bennes en mélange. Ne pas faire appel à un éco-organisme pour la reprise de mobilier usagé, c’est en somme payer deux fois ! »
A télécharger : la fiche synthèse Valdelia
Pour en savoir plus : http://www.valdelia.org/

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