Regulations
Summary
Le renforcement du transport sanitaire partagé constitue l’axe 2 du protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire.
Parmi les leviers d’action de court terme, on note l’organisation des jonctions pour développer le transport partagé sur certains territoires (article 4.2.1- I.) étant donné qu’existent des difficultés pour développer le transport partagé du fait de la configuration géographique du territoire. Il s’agira également de proroger et de revoir le dispositif financier incitatif et de pénalisation concernant le transport partagé (article 4.2.1- II.). En attendant que des groupes de travail définissent de nouvelles modalités de reversement et de pénalisation d’ici fin mars 2026, « le dispositif d’incitation et de pénalisation demeure applicable pour l’année 2025, selon les règles établies dans l’avenant 10 à la convention. »
Les leviers d’action à plus long terme (article 4.2.2) sont définis comme suivant :
« I. – Mise en place et déploiement des plateformes de transport de patients » et
« II. – Participer aux travaux sur la mise en place du transport partagé en « ambulance A2 », et proposer un modèle de tarification ». Une prise en charge via une ambulance A2 consiste à transporter « plusieurs patients en même temps dont certains ont besoin d’une ambulance et d’autres d’un transport assis. »